CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET « L’ONDE D’ISIS »

Le site internet « L’Onde d’Isis » est la propriété exclusive de FrancisNOYON (Étains Charlemagne) dont le siège social se situe à F-21240 Talant, 14 Bd Maréchal Leclerc. R.C.S. DIJON - 439.359.316 - Siret 43935931600031 3 – TVA intra-communautaires FR56.439.359.316

Le client a obligatoirement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de transmettre sa commande. Par la confirmation de sa commande, le client accepte lesdites conditions dans leur intégralité. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation écrite et expresse de notre part.

Les commandes peuvent être adressées à FrancisNOYON - Étains Charlemagne par courrier, fax, internet ou être téléphonées directement à notre service commercial. Nous expédierons à l’adresse que nous aura communiquée notre client tous les articles figurant sur sa commande, à l’exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour de réception de la commande ou celui du traitement. Ceux-ci seront expédiés ultérieurement dès disponibilité. En cas d’indisponibilité définitive du produit, nous expédierons un produit aux caractéristiques identiques ou supérieures ou nous épuiserons définitivement la commande en la remboursant dans le cas où le client aurait avancé la somme correspondante. En cas de reliquat de faible valeur, nous nous réservons la possibilité d’annuler le reliquat et le cas échéant de le rembourser (en cas de paiement d’avance). Minimum de commande demandé 25€ TTC.

Les produits sont fournis aux prix figurant sur le présent catalogue. Les produits sont stipulés TTC, départ entrepôt, dont les taxes DEEE. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente de nos produits. Les frais de port, d’emballage et de contre remboursement sont facturés en sus. À la demande de ses clients, FrancisNOYON - Étains Charlemagne peut organiser la livraison contre remboursement selon les modalités en vigueur. Les frais de contre remboursement sont acquittés par FrancisNOYON - Étains Charlemagne à La Poste au nom et pour le compte du client. FrancisNOYON - Étains Charlemagne s’efforcera de maintenir les prix mentionnés sur le catalogue pour la durée de celui-ci. Nous nous réservons cependant le droit de les modifier sans préavis. Dans ce cas, nous ferons en sorte de porter ces modifications à la connaissance de nos clients par tout moyen à notre convenance. Les commandes sont payables comptant. Pour les sociétés en compte, FrancisNOYON - Étains Charlemagne accepte un paiement sur facture à date de la facture.

Dans le cas où le client fait défaut dans le règlement de toute somme qui est due à FrancisNOYON - Étains Charlemagne, nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de suspendre toute livraison au client, jusqu’à ce que celui-ci ait réglé la ou les sommes dues. En cas de procédure, le client supportera tous les frais engagés par FrancisNOYON - Étains Charlemagne pour le recouvrement des sommes dues. De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne l’exigibilité immédiate d’une part de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement initialement prévu, et d’autre part, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais de procédure éventuels.

FrancisNOYON - Étains Charlemagne conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement d’une quelconque échéance peut entraîner la revendication des biens. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client au départ de l’entrepôt, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. En application des dispositions de la Loi n°90.335 du 12/05/1980, les biens vendus demeurent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droits ou de FrancisNOYON - Étains Charlemagne est illicite.

Nous garantissons nos clients contre d’éventuels vices cachés des produits vendus conformément à l’article 1641 du code civil. Sur certains articles, une garantie contractuelle est proposée, celle donnée par le fabricant. En aucun cas, notre responsabilité ne peut leur être substituée. Les réclamations éventuelles doivent parvenir par écrit à FrancisNOYON - Étains Charlemagne au plus tard 7 jours après la date de réception du matériel chez le client. Passé ce délai, elles pourront ne plus être admises. Toute réclamation devra comporter des détails sur l’utilisation de l’article, la date d’achat et la localisation de la défectuosité. Nous nous réservons le droit, soit de remplacer l’article défectueux, soit de le réparer, soit d’établir un avoir de la valeur du prix facturé. La garantie contractuelle est strictement limitée au remplacement des pièces défectueuses. En cas d’usure anormale liée à une négligence, une utilisation anormale ou un défaut d’entretien de la part du client, notre garantie contractuelle n’est pas applicable. La garantie ne s’applique pas aux produits consommables. La durée de la garantie est stipulée sur le catalogue pour chaque produit. Quand cette garantie n’est pas mentionnée catalogue, elle est automatiquement de 1 an à compter de la date d’expédition du produit au client. Le remplacement des pièces ou de l’article et l’exécution de la garantie n’ont pas pour conséquence de prolonger la durée précisée dans les conditions ci-dessus. Les photographies et schémas apparaissant dans nos publications ne sont pas contractuels.

En principe, nos commandes sont livrées dans un variant de 24 heures à 15 jours, cependant, liée à d’autres partenaires pour la livraison, FrancisNOYON - Étains Charlemagne ne peut garantir ce délai donné à titre indicatif. Si la commande est supérieure à 495 € TTC, le délai est au maximum de 4 mois. FrancisNOYON - Étains Charlemagne assure ses clients contre les risques liés au transport de leur colis. FrancisNOYON - Étains Charlemagne recommande vivement à ses clients de vérifier leur colis en présence du livreur. En cas de dégâts matériels, le client doit le porter le récépissé du livreur. Au cas où la marchandise ne serait pas livrée, le client est prié d’en informer notre Service commercial un délai de 4 semaines après avoir passé sa commande. Les clients peuvent retourner le produit commandé dans un délai de 7 jours francs à compter de sa livraison, pour échange ou remboursement quel soit le motif. Les frais de retour de la marchandise de chez nos clients vers FrancisNOYON - Étains Charlemagne sont à la charge du client.

FrancisNOYON - Étains Charlemagne ne pourra en aucune manière être tenu responsable des violations de droits d’auteur, de brevets, de droits de licence, de marques ou de tous droits similaires effectués de quelque manière que ce soit par le client ou par toute personne par lui substituée. Dans l’hypothèse où la responsabilité de FrancisNOYON - Étains Charlemagne pourra être engagée du fait de telles violations, FrancisNOYON - Étains Charlemagne se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité du client et de demander à celui-ci le paiement de l’intégralité des préjudices, pénalités ou dommages-intérêts mis à charge.

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En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Valenciennes est compétent, nos acceptations de règlement ne constituent ni novation, ni dérogation à la clause attributive de cette juridiction, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.